Déchéance de nationalité: victoire de la mobilisation

                                       
              

Actualisation 1er décembre 2016

En annonçant qu'il ne se représentait pas, François Hollande a été contraint de reconnaître une "unique" faute concernant la déchéance de nationalité.

Cet aveu représente l'âpre vérité: il s'agissait en effet d'une mesure de division et de discrimination, issue de l'arsenal de la droite et de l'extrême-droite. 

Notons que les deux partenaires du pacte pro-déchéance passé entre  Hollande  et Sarkozy sont maintenant éliminés de la présidentielle. 

Il serait catastrophique que Manuel Valls, qui a porté ce pacte funeste et la mesure de déchéance, ainsi que d'autres projets du même acabit, apparaisse comme un des candidats de la gauche.

Memorial 98

Le retrait du projet de révision constitutionnelle signe un échec cinglant de F. Hollande sur la déchéance de nationalité et une victoire de la mobilisation contre ce projet inique qui représente un véritable déni de démocratie et une atteinte à l'égalité des citoyens. 

On ne peut que se féliciter que ce projet soit retiré. 
Les associations, dont Memorial 98, réunies dans le Collectif national « Nous ne céderons pas » y ont largement contribué, notamment lors de la journée de manifestations du 30 janvier qui a réuni des dizaines de milliers de personnes dans tout le pays.

F. Hollande tente de dissimuler sa déroute en mettant en cause le Sénat qui a voté une formulation différente de celle de l'Assemblée nationale et  en rétablissant la déchéance exclusive des binationaux. 
Mais la droite majoritaire au Sénat s'est en réalité conformée à l'accord honteux que F. Hollande lui-même avait passé avec Sarkozy au lendemain des attentats du 13 novembre et qu'il avait renouvelé en janvier au nom de l"unité nationale".
Le "piège" est en réalité celui que le gouvernement avait lui-même mis en place, au mépris des engagements antérieurs du PS lui-même. 

En effet Nicolas Sarkozy avait déclaré en sortant de sa rencontre élyséenne le vendredi 22 janvier: " ... Nous avons dit très clairement que nous étions disposés à voter la réforme de la Constitution si cette réforme était clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux", ajoutant: "le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention".  Il n'a jamais été démenti. 
Sarkozy lui-même avait d'ailleurs tenté de faire passer la déchéance de nationalité en 2010 et avait du reculer. A l'époque le Parti socialiste et F. Hollande lui-même s'y étaient vivement opposés.

Le 15 juillet 2015, Hollande expliquait encore à des journalistes son refus de ces mesures:

  « La déchéance de nationalité, ou l’indignité nationale, vous savez toutes ces choses de droite qui sont de l’ordre du symbolique et qui n’apportent rien à la lutte contre le terrorisme. »

Quatre mois plus tard, jour pour jour, le 16  novembre  2015, il  proposera lui-même, devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles, la déchéance de nationalité pour les binationaux, y compris pour ceux qui sont nés français, condamnés pour acte de terrorisme. Quatre mois et un traumatisme national pour qu'il vire totalement de bord et reprenne les mots et les idées de la droite et de l’extrême droite. Au nom du « rassemblement » de la nation dans la « guerre » contre la terreur. Valls concédait d'ailleurs à nouveau que la déchéance n’avait aucun effet pratique dans la lutte contre le terrorisme et qu'il s'agissait bien d'une mesure "symbolique"  

Face à cette trahison, on a assisté à une véritable levée de boucliers associative et syndicale et à de nombreuses condamnations d'institutions telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), instance officielle chargée de défendre les droits de l'homme, qui à émis le 18 janvier à l'unanimité des ses membres, une déclaration très sévère. 
Le 30 janvier, des manifestations unitaires ont eu lieu dans 80 villes et ont rassemblé plus de 40000 personnes.

La crise a aussi été symbolisée au plan médiatique par la démission du gouvernement le 27 janvier de Christiane Taubira, qui avait condamné la mesure de déchéance en déclarant: «Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental".

La fronde contre cette loi inique provient donc d'une réaction de la gauche antiraciste scandalisée par la remise en cause du droit du sol et l'instauration d'une citoyenneté à deux vitesses.

Lors de l'ouverture du débat à l’Assemblée nationale le 5 février, les députés, notamment socialistes se sont donc retrouvés eux-mêmes sous pression des mobilisation et de la crise qu'elle entrainait. Nombre d'entre eux ont aussi manifesté personnellement leur révolte et leur désarroi telle la députée PS Chaynesse Khirouni déclarant avoir reçu le projet de déchéance des binationaux comme «une flèche en plein cœur». 

Ainsi face à la fronde le gouvernement a lui-même du modifier son projet initial et en enlever la discriminations envers les binationaux, en généralisant la possibilité de déchéance à tous les citoyens. Il s'engageait d'ailleurs au passage dans une autre voie dangereuse consistant à créer des apatrides non protégés par les conventions internationales. Et comble de la confusion, afin de  ménager la droite, la menace de déchéance était élargie au delà des crimes, incluant y compris des « délits graves » non définis.

Dès lors malgré les très nombreuses pressions et menaces à l’encontre des députés contestant la mesure, celle-ci ne recueillit que 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions, même si le texte global de révision finit par obtenir une large majorité. Au sein des députés PS parti socialiste, 92 députés ont voté contre cet article , dix se sont abstenus et 119 ont voté pour le fameux article 2 comportant la déchéance de nationalité. Et le passage par le Sénat annonçait déjà l’impossibilité de mettre en œuvre le fameux et honteux accord Hollande –Sarkozy du 16 novembre.

Cette forte contestation d’une mesure discriminatoire symbolise une forme d’opposition à  la dérive d’un pouvoir qui se ralliait aux exigences de la droite et de l’extrême-droite alors qu’il avait auparavant promis le droit de vote des étrangers.

Le combat se poursuit maintenant contre l’état d’urgence et les autres mesures liberticides contenues notamment dans le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. Nous y nous engageons.

MEMORIAL 98