Mise à jour du 12 novembre 2020: Kabuga devant le tribunal international de La Haye
Félicien Kabuga, a comparu pour la première fois à La Haye le mercredi 11 novembre. Arrêté en France en mai
dernier, il est poursuivi pour sept chefs d’inculpation dont génocide et
complicité de génocide. Il a fait savoir par la voix de son avocat qu’il
plaiderait non coupable. Il avait tenté d'éviter sa comparution devant ce tribunal mais la Cour de Cassation a rejeté son recours. Il aurait du être jugé à Arusha en Tanzanie, mais son état de santé a déterminé une localisation plus proche
Félicien Kabuga ne reconnaît pas les crimes qui lui sont reprochés. Ce n’est pas une surprise. Il plaidera donc non coupable. Il était présent à l’audience mais s’est seulement exprimé brièvement au tout début de son habituelle voix faible, et pour confirmer qu’il comprenait la langue utilisée à l’audience ou en tout cas sa traduction.
Cette audience initiale ne signifie pas l’ouverture d’un procès, car pour cela, il faudra encore attendre des mois.
Le procureur Serge Brammertz et ses équipes travaillent encore à la mise à jour de l’acte d’accusation qui, tel qu’il a été lu à l’audience aujourd’hui, date de 2011, soit près de 10 ans. Une actualisation s’impose donc pour notamment tenir compte des témoins encore disponibles ou non, ou de nouveaux éléments qui auraient été découverts depuis.
Mise à jour du 2 septembre 2020
Félicien Kabuga tente par tous les moyens d'échapper à la justice internationale.
Il a saisi a plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de Cassation, après le feu vert donné le 3 juin par la cour d'appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI). Cette structure est chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda ( TPIR) et siège à Arusha en Tanzanie. Ses avocats mettent en avant son état de santé. La décision sera annoncée le 30 septembre.
Un autre génocidaire présumé de haut niveau est recherché, après avoir lui aussi trouvé refuge en France.
Un mandat d'arrêt international contre Aloys Ntiwiragabo a été émis par le Rwanda. Après sept mois d'enquête, le journal Mediapart avait en effet retrouvé celui qui était à la tête du renseignement militaire à l'époque du génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Le parquet antiterroriste français a ouvert une enquête préliminaire pour "crimes contre l'humanité".
A cette occasion on a découvert les errements de l'administration française qui semble avoir accordé le statut de réfugié à des génocidaires présumés.
Avec nos amis et partenaires de l'association de rescapés du génocide Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda nous exigeons que les génocidaires présumés soient déférés devant la juridiction qui est mandatée pour cela.
MEMORIAL 98
Grande et bonne nouvelle: Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide des Tutsis et l’un des principaux accusés encore recherchés par la justice internationale, a été arrêté le 16 mai. Cette arrestation survient un mois après la 26e commémoration du début du génocide
Félicien Kabuga tente par tous les moyens d'échapper à la justice internationale.
Il a saisi a plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de Cassation, après le feu vert donné le 3 juin par la cour d'appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI). Cette structure est chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda ( TPIR) et siège à Arusha en Tanzanie. Ses avocats mettent en avant son état de santé. La décision sera annoncée le 30 septembre.
Un autre génocidaire présumé de haut niveau est recherché, après avoir lui aussi trouvé refuge en France.
Un mandat d'arrêt international contre Aloys Ntiwiragabo a été émis par le Rwanda. Après sept mois d'enquête, le journal Mediapart avait en effet retrouvé celui qui était à la tête du renseignement militaire à l'époque du génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994. Le parquet antiterroriste français a ouvert une enquête préliminaire pour "crimes contre l'humanité".
A cette occasion on a découvert les errements de l'administration française qui semble avoir accordé le statut de réfugié à des génocidaires présumés.
Avec nos amis et partenaires de l'association de rescapés du génocide Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda nous exigeons que les génocidaires présumés soient déférés devant la juridiction qui est mandatée pour cela.
MEMORIAL 98
Grande et bonne nouvelle: Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide des Tutsis et l’un des principaux accusés encore recherchés par la justice internationale, a été arrêté le 16 mai. Cette arrestation survient un mois après la 26e commémoration du début du génocide
Agé de 84 ans, Félicien Kabuga, qui résidait à
Asnières-sur-Seine (92) sous une fausse identité, est
notamment accusé d’avoir créé les milices Interahamwe , principales structures armées du génocide de 1994.
Il est visé par un mandat d’arrêt du Mécanisme international,
la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international
pour le Rwanda (TPIR).
Selon le communiqué des autorités françaises, il faisait partie des
Selon le communiqué des autorités françaises, il faisait partie des
fugitifs les plus recherchés au monde.
Il a présidé la Radio génocidaire des Mille-Collines
Son arrestation montre que
les responsables de génocide peuvent être contraints de rendre des comptes, même vingt-six ans après leurs crimes, a commenté le procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
En 1994, Félicien Kabuga – dont une fille était mariée à un
fils du président rwandais Juvénal Habyarimana – appartenait au cercle
restreint de ce dernier, dont l’assassinat, le 6 avril 1994, allait
déclencher le génocide.
Il présidait la Radio télévision des Mille-collines (RTLM), qui diffusait des appels aux meurtres des Tutsi et dont le rôle toxique fut extrêmement important.
Le génocide débute finalement le , immédiatement après que l'avion du président Habyarimana a été abattu, vers 20h30.
Radio Mille Collines diffuse des listes de personnes à exécuter dès 21h, montrant la radio était un instrument de la planification du génocide.
Au cours du génocide, la RTLM encourage sans cesse les tueries en indiquant les endroits où des Tutsi se cachent, donnant des noms de personnes à abattre, galvanisant les miliciens pour qu'ils attrapent et découpent les inyenzi et "remplissent les fosses". Inyenzi, un mot dans la langue commune locale kinyarwanda qui signifie « cafard », « cancrelat », est alors utilisé pour désigner les Tutsi.
Kabuga dirigeait aussi le Fonds de
défense nationale (FDN) qui collectait des fonds destinés à financer la logistique et les armes des miliciens hutu Interahamwe, selon l’acte d’accusation du TPIR.
Dans ce cadre, il est également accusé d’avoir
Le document ci-dessous montre le bon de transport de 987 cartons de machettes ( matchets) commandés par Kabunga
ordonné aux employés de sa société […] d’importer un nombre impressionnant de machettes ( les armes du génocide) au Rwanda en 1993, avant de les faire distribuer en avril 1994 aux Interahamwe.
Le document ci-dessous montre le bon de transport de 987 cartons de machettes ( matchets) commandés par Kabunga
Les machettes constituent l'arme atroce du génocide. Elles provoquent des souffrances terribles. De nombreux témoignages de survivant.e.s racontent comment les victimes des tueurs suppliaient d’échapper à la machette et d'être tuées par balles. Mais les génocidaires réclamaient alors d'être payés pour compenser "le prix de la balle".
Réfugié en Suisse en juillet 1994 avant d’être expulsé, Félicien Kabuga avait ensuite temporairement rejoint Kinshasa en RDC. Il avait été signalé en juillet 1997 à Nairobi, où il avait échappé à une opération destinée à l’arrêter, puis à une autre en 2003,
Réfugié en Suisse en juillet 1994 avant d’être expulsé, Félicien Kabuga avait ensuite temporairement rejoint Kinshasa en RDC. Il avait été signalé en juillet 1997 à Nairobi, où il avait échappé à une opération destinée à l’arrêter, puis à une autre en 2003,
Il doit désormais être rapidement présenté au parquet de
Nanterre en vue de son incarcération puis au parquet général de Paris
dans les prochains jours.
Graves interrogations sur le séjour de Kabuga en France: qui l'a protégé?
Son arrestation, qui constitue une excellente nouvelle, pose également de nombreuses interrogations que formule Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda( CPCR) lequel combat pour que les génocidaires
cachés en France soient extradés vers le Rwanda ou à défaut jugés en France.
« Le fait qu’il soit arrêté près de Paris sous une fausse identité
soulève évidemment la question du niveau de protection dont il a pu
bénéficier . Comment
est-il parvenu à obtenir ses faux-papiers ? Comment est-il arrivé
jusqu’ici ? J’espère que l’enquête et le procès permettront de le
savoir. Cette arrestation très importante ne doit pas faire oublier
qu’il reste d’autres génocidaires en liberté et que certains sont
toujours recherchés par le TPIR..."
L'arrestation
de Kabunga constitue une victoire contre l'impunité; elle doit aussi
permettre d'avance beaucoup plus fortement dans la recherche de la
vérité concernant la responsabilité des autorités françaises dans le déroulement du génocide (voir ici nôtre dossier à ce sujet )
Voir d'autres articles de Memorial 98 à propos du génocide des Tutsi et du négationnisme qui poursuit son œuvre:
MEMORIAL 98
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