Mise à jour du 25 mars 2017
Gérard Dézempte, dont la décision discriminatoire sur les réfugiés a été
annulée par la justice, parraine Marine Le Pen pour la présidentielle
Le tribunal administratif de
Grenoble a annulé une décision de ce maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) qui
se disait prêt à accueillir des réfugiés à la « condition expresse » qu’ils
soient chrétiens.
L’affaire remonte à septembre 2015, en pleine crise des migrants. À l’époque,
le maire de Charvieu-Chavagneux avait pris la décision d’accueillir des
réfugiés, mais à la « condition expresse » qu’ils soient chrétiens.
Il arguait alors que, au Moyen-Orient, « la
minorité chrétienne est discriminée et anéantie en raison de sa qualité de
minorité chrétienne » et qu’il fallait donc « revenir au principe même
qui fonde le droit d’asile, c’est-à-dire la persécution qui engendre l’accueil
»,
C’est cette décision que le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 16
mars, confirmant une première décision de suspension en référé, en novembre
2015, après un recours de la préfecture, opposée à la décision communale.
Le tribunal estime en effet que « la commune n’est pas fondée
à soutenir qu’eu égard aux persécutions dont ils font l’objet dans leurs pays
d’origine, les chrétiens réfugiés en France se trouveraient dans une situation
différente des autres réfugiés pour leur hébergement, ni que la différence de
traitement entre réfugiés (…) serait justifiée par l’intérêt général ».
Le tribunal rejette aussi l’argument de la sécurité, mis en avant par la ville.
Elle avait plaidé que « les chrétiens n’attaquent pas les trains armés de
kalachnikov, qu’ils n’abattent pas des journalistes au sein de leur rédaction
et qu’ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron »,
Égalité
devant la loi.
Lors de l’audience, le rapporteur public avait aussi demandé
l’annulation de la décision, se fondant notamment sur l’article 1 de la Constitution
qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion ».
Cet article « interdit de traiter différemment les individus sur la base de
critères comme la religion, la race ou l’origine ethnique », avait
argumenté l’avocat de SOS Racisme, partie civile au dossier, interrogé par
France 3. « En réservant des logements à une catégorie de population, cette
décision excluait le reste [des migrants] et générait donc une discrimination
fondée sur la religion, poursuivait-il. Elle méconnaissait donc le principe
d’égalité devant la loi. »
Le tribunal a condamné la ville à verser 600 € à l’association au titre des
frais engagés.
Une
autre décision fait scandale
Récemment, le maire divers droite de la ville, qui a
parrainé Marine Le Pen pour l’élection présidentielle, a de nouveau fait
scandale, en interdisant les cours d’arabe et de turc à l’école primaire (une
vingtaine d’élèves en bénéficiaient), au motif qu’« on est en train de
donner la possibilité à des gens de lire un certain nombre de documents qui
leur permettront de se radicaliser ». La suppression de « l’enseignement
des langues et cultures d’origine » à l’école est une des 144 engagements du
programme de Marine Le Pen.
MEMORIAL 98
Évidemment Robert Ménard, maire de Béziers est
hors-concours: les fascistes dans son genre sont toujours les plus forts dans
la manipulation et dans l'expression de la haine. La Une du journal municipal
de Béziers ci-dessus constitue de plus un faux grossier, puisque qu'il s'agit
d'une photo de l'agence AFP prise le 18 juin en Macédoine. Les deux
pseudo-pancartes faisant référence à Béziers ont été rajoutées par la mairie de
Ménard sur la photo originale, qui n'en comporte évidemment pas. Pour mémoire
Ménard est soutenu par le Front National, mais aussi par le parti Debout la
France du député Dupont-Aignan.
Mais plusieurs maires "Les Républicains" ne sont
pas loin de Ménard. Ce sont tous ceux qui déclarent ne vouloir accueillir que
des "chrétiens" car les réfugiés "musulmans" sont à leurs
yeux des terroristes en puissance. Le premier à lancer cette idée
discriminatoire et islamophobe a été le maire de Roanne, qui a été suivi par
plusieurs autres membres de son parti.
L'exemple le plus frappant est celui de Gérard Dézempte,
maire de Charvieu-Chavagneux dans l'Isère, dont nous retraçons le
parcours. Il a fait adopter par le conseil municipal de sa ville, à
l'unanimité, une résolution visant "pallier la politique étrangère
irresponsable de l’État (il soutient Bachar El Assad) en accueillant une
famille de réfugiés, à la condition expresse que ce soit une famille
chrétienne". Il justifie ce choix en reprenant les mots du FN:
"« l’entrée de milliers de clandestins chaque année […] entraîne l’arrivée
massive d’infiltrés djihadistes sur le territoire ».
Son parcours est significatif: Dézempte est un
multi-récidiviste. Maire depuis 1983, conseiller général et ancien conseiller
régional, RPR, il a été partisan de Charles
Millon c'est dire de l'alliance au conseil régional de Rhône-Alpes
avec le FN de Bruno Gollnisch en 1998. A nouveau UMP, Gérard Dézempte a déjà
défrayé la chronique en matière de racisme et d'islamophobie.
Voici un extrait de ses "exploits:
- 1989 : un bulldozer envoyé par sa mairie détruit "par
erreur" un local de prière musulman. Il a fait l'objet d'un non-lieu.
- 1994 : sous sa présidence, la commission d'attribution de
logement de l'Opac de l'Isère réalise le logiciel "Habitat 400", pour
planifier la répartition des étrangers et des Français d'origine étrangère.
- 1997 : il veut organiser un référendum local
proposant l'instauration d'un "seuil de tolérance" d'étrangers dans
les HLM de la commune. Cette mascarade est annulée par la Cour d'appel de Lyon.
-2000: les Ghezzal, un couple de Français d'origine
maghrébine, souhaitent acheter un pavillon sur le territoire de sa commune.
Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux
Ghezzal reçoivent une lettre de la mairie les informant de son intention
d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local
associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprennent que la vente s'est
concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonne plus
"français", sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.
En novembre 2006, Gérard Dézempte était condamné à trois ans d'inéligibilité et
1 500 euros d'amende. Condamnation confirmée par la Cour d'appel de Grenoble en
novembre 2006. L’affaire est encore en cours, suite à des aspects juridiques
sur la préemption fictive, non reconnue par la Cour de Cassation comme mode de discrimination.
Entre-temps, en 2013, Dézempte a été condamné pour avoir
participé à l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme) alors que ce PLU
concernait des parcelles foncières dont il est le propriétaire. Un homme digne
de confiance et un modèle d’honnêteté.
Sans surprise Dézempte soutient le régime syrien et déclare
que cette crise migratoire est liée "à l’inconscience de son président (F.
Hollande), qui a décidé d’attaquer Bachar Al-Assad et qui réalise que ce
n’était pas une bonne chose". C'est aussi le cas de Ménard à Béziers qui
proclame son soutien au régime Assad, comme toute l'extrême-droite française et européenne.
La porosité entre des fractions des Républicains et le Front National fait une nouvelle démonstration de
sa nocivité, sur le dos des réfugiés syriens.
Le mouvement de soutien et de solidarité à
l'égard des réfugiés et de tous les migrants est plus que jamais nécessaire.
C'est de sa force que dépendent les décisions qui seront prises par les maires
et le gouvernement.
Memorial 98
Mise à jour du 25 mars 2017
Gérard Dézempte, dont la décision discriminatoire sur les réfugiés a été annulée par la justice, parraine Marine Le Pen pour la présidentielle
Le tribunal administratif de
Grenoble a annulé une décision de ce maire de Charvieu-Chavagneux (Isère) qui
se disait prêt à accueillir des réfugiés à la « condition expresse » qu’ils
soient chrétiens.
L’affaire remonte à septembre 2015, en pleine crise des migrants. À l’époque, le maire de Charvieu-Chavagneux avait pris la décision d’accueillir des réfugiés, mais à la « condition expresse » qu’ils soient chrétiens.
Il arguait alors que, au Moyen-Orient, « la
minorité chrétienne est discriminée et anéantie en raison de sa qualité de
minorité chrétienne » et qu’il fallait donc « revenir au principe même
qui fonde le droit d’asile, c’est-à-dire la persécution qui engendre l’accueil
»,
C’est cette décision que le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 16 mars, confirmant une première décision de suspension en référé, en novembre 2015, après un recours de la préfecture, opposée à la décision communale.
C’est cette décision que le tribunal administratif de Grenoble a annulé, le 16 mars, confirmant une première décision de suspension en référé, en novembre 2015, après un recours de la préfecture, opposée à la décision communale.
Le tribunal estime en effet que « la commune n’est pas fondée
à soutenir qu’eu égard aux persécutions dont ils font l’objet dans leurs pays
d’origine, les chrétiens réfugiés en France se trouveraient dans une situation
différente des autres réfugiés pour leur hébergement, ni que la différence de
traitement entre réfugiés (…) serait justifiée par l’intérêt général ».
Le tribunal rejette aussi l’argument de la sécurité, mis en avant par la ville. Elle avait plaidé que « les chrétiens n’attaquent pas les trains armés de kalachnikov, qu’ils n’abattent pas des journalistes au sein de leur rédaction et qu’ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron »,
Le tribunal rejette aussi l’argument de la sécurité, mis en avant par la ville. Elle avait plaidé que « les chrétiens n’attaquent pas les trains armés de kalachnikov, qu’ils n’abattent pas des journalistes au sein de leur rédaction et qu’ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron »,
Égalité
devant la loi.
Lors de l’audience, le rapporteur public avait aussi demandé
l’annulation de la décision, se fondant notamment sur l’article 1 de la Constitution
qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion ».
Cet article « interdit de traiter différemment les individus sur la base de critères comme la religion, la race ou l’origine ethnique », avait argumenté l’avocat de SOS Racisme, partie civile au dossier, interrogé par France 3. « En réservant des logements à une catégorie de population, cette décision excluait le reste [des migrants] et générait donc une discrimination fondée sur la religion, poursuivait-il. Elle méconnaissait donc le principe d’égalité devant la loi. »
Le tribunal a condamné la ville à verser 600 € à l’association au titre des frais engagés.
Cet article « interdit de traiter différemment les individus sur la base de critères comme la religion, la race ou l’origine ethnique », avait argumenté l’avocat de SOS Racisme, partie civile au dossier, interrogé par France 3. « En réservant des logements à une catégorie de population, cette décision excluait le reste [des migrants] et générait donc une discrimination fondée sur la religion, poursuivait-il. Elle méconnaissait donc le principe d’égalité devant la loi. »
Le tribunal a condamné la ville à verser 600 € à l’association au titre des frais engagés.
Une
autre décision fait scandale
Récemment, le maire divers droite de la ville, qui a
parrainé Marine Le Pen pour l’élection présidentielle, a de nouveau fait
scandale, en interdisant les cours d’arabe et de turc à l’école primaire (une
vingtaine d’élèves en bénéficiaient), au motif qu’« on est en train de
donner la possibilité à des gens de lire un certain nombre de documents qui
leur permettront de se radicaliser ». La suppression de « l’enseignement
des langues et cultures d’origine » à l’école est une des 144 engagements du
programme de Marine Le Pen.
MEMORIAL 98
MEMORIAL 98
Évidemment Robert Ménard, maire de Béziers est
hors-concours: les fascistes dans son genre sont toujours les plus forts dans
la manipulation et dans l'expression de la haine. La Une du journal municipal
de Béziers ci-dessus constitue de plus un faux grossier, puisque qu'il s'agit
d'une photo de l'agence AFP prise le 18 juin en Macédoine. Les deux
pseudo-pancartes faisant référence à Béziers ont été rajoutées par la mairie de
Ménard sur la photo originale, qui n'en comporte évidemment pas. Pour mémoire
Ménard est soutenu par le Front National, mais aussi par le parti Debout la
France du député Dupont-Aignan.
Mais plusieurs maires "Les Républicains" ne sont
pas loin de Ménard. Ce sont tous ceux qui déclarent ne vouloir accueillir que
des "chrétiens" car les réfugiés "musulmans" sont à leurs
yeux des terroristes en puissance. Le premier à lancer cette idée
discriminatoire et islamophobe a été le maire de Roanne, qui a été suivi par
plusieurs autres membres de son parti.
L'exemple le plus frappant est celui de Gérard Dézempte,
maire de Charvieu-Chavagneux dans l'Isère, dont nous retraçons le
parcours. Il a fait adopter par le conseil municipal de sa ville, à
l'unanimité, une résolution visant "pallier la politique étrangère
irresponsable de l’État (il soutient Bachar El Assad) en accueillant une
famille de réfugiés, à la condition expresse que ce soit une famille
chrétienne". Il justifie ce choix en reprenant les mots du FN:
"« l’entrée de milliers de clandestins chaque année […] entraîne l’arrivée
massive d’infiltrés djihadistes sur le territoire ».
Son parcours est significatif: Dézempte est un
multi-récidiviste. Maire depuis 1983, conseiller général et ancien conseiller
régional, RPR, il a été partisan de Charles
Millon c'est dire de l'alliance au conseil régional de Rhône-Alpes
avec le FN de Bruno Gollnisch en 1998. A nouveau UMP, Gérard Dézempte a déjà
défrayé la chronique en matière de racisme et d'islamophobie.
Voici un extrait de ses "exploits:
- 1989 : un bulldozer envoyé par sa mairie détruit "par
erreur" un local de prière musulman. Il a fait l'objet d'un non-lieu.
- 1994 : sous sa présidence, la commission d'attribution de
logement de l'Opac de l'Isère réalise le logiciel "Habitat 400", pour
planifier la répartition des étrangers et des Français d'origine étrangère.
- 1997 : il veut organiser un référendum local
proposant l'instauration d'un "seuil de tolérance" d'étrangers dans
les HLM de la commune. Cette mascarade est annulée par la Cour d'appel de Lyon.
-2000: les Ghezzal, un couple de Français d'origine
maghrébine, souhaitent acheter un pavillon sur le territoire de sa commune.
Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux
Ghezzal reçoivent une lettre de la mairie les informant de son intention
d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local
associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprennent que la vente s'est
concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonne plus
"français", sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.
En novembre 2006, Gérard Dézempte était condamné à trois ans d'inéligibilité et
1 500 euros d'amende. Condamnation confirmée par la Cour d'appel de Grenoble en
novembre 2006. L’affaire est encore en cours, suite à des aspects juridiques
sur la préemption fictive, non reconnue par la Cour de Cassation comme mode de discrimination.
Entre-temps, en 2013, Dézempte a été condamné pour avoir participé à l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme) alors que ce PLU concernait des parcelles foncières dont il est le propriétaire. Un homme digne de confiance et un modèle d’honnêteté.
Sans surprise Dézempte soutient le régime syrien et déclare
que cette crise migratoire est liée "à l’inconscience de son président (F.
Hollande), qui a décidé d’attaquer Bachar Al-Assad et qui réalise que ce
n’était pas une bonne chose". C'est aussi le cas de Ménard à Béziers qui
proclame son soutien au régime Assad, comme toute l'extrême-droite française et européenne.
La porosité entre des fractions des Républicains et le Front National fait une nouvelle démonstration de
sa nocivité, sur le dos des réfugiés syriens.
Le mouvement de soutien et de solidarité à l'égard des réfugiés et de tous les migrants est plus que jamais nécessaire. C'est de sa force que dépendent les décisions qui seront prises par les maires et le gouvernement.
Memorial 98
