jeudi 23 octobre 2014

New York, cartes de résident pour tous, y compris pour les sans papiers : un pas vers l'égalité ... sur un chemin qui n'est pas sans embûches


Après d'autres villes comme Los Angeles, San Francisco ou New Haven, la municipalité de New York, dirigée depuis peu par un maire démocrate, Bill de Blasio, a décidé d'instaurer une carte de résident pour tous en janvier 2015.

Une initiative prise dans un contexte où le discours sur l'immigration, même illégale, chez les hommes politiques ou dans la presse, est plus nuancé que bien souvent en Europe. On peut aux USA la présenter comme une force économique et sociale dynamique, comme un phénomène positif.
Lors d'un de ses premiers discours, le 10 février 2014, de Blasio a d'ailleurs déclaré : "à tous mes concitoyens New Yorkais qui sont sans papiers, je dis : New York City est votre ville, à vous aussi, et nous ne forcerons aucun des résidents de la ville à vivre dans la clandestinité"
["To all of my fellow New Yorkers who are undocumented, I say: New York City is your home, too, and we will not force any of our residents to live their lives in the shadows," de Blasio said during his first State of the City speech February 10.]

Cela signifie que cette carte sera accessible aux sans papiers, nombreux à vivre à New York. Mais aussi aux sans domicile fixe, ou aux ex-détenus qui ont du mal à faire aboutir leurs démarches pour une "identification card". 
Cette carte suscite également l'enthousiasme dans le mouvement LGBT, puisqu'il devrait être possible de déclarer le genre de son choix, une première pour une carte officielle.

Cette carte permettra les démarches dans les services municipaux, comme l'inscription à la bibliothèque, mais aussi l'ouverture d'un compte ou la signature d'un bail. Elle pourra également être présentée aux forces de l'ordre pour justifier de son identité, en cas de contrôle de la police municipale (qui a une grande partie des attributions de la police nationale en France ou en Belgique) mais aussi pour porter plainte.
Elle ne sera pas acceptée par les agences fédérales, ni pour acheter de l'alcool ou du tabac (les contrôles ne sont pas systématiques mais nettement plus fréquents qu'en France).

Des craintes, légitimes, ont été cependant soulevées par des associations, à commencer par la New York Civil Liberties Union. Elles pointent du doigt le risque que le fichier constitué par les dossiers de demande soient utilisés pour l'arrestation des immigrés sans titre de séjour, et proposent des mesures de sécurisation du fichier, à commencer par la notification aux premiers concernés quand une agence gouvernementale accède à leur dossier.
Les fichiers, qui pourrant contenir des informations médicales, sur la scolarité des enfants, des relevés bancaires, sont en effet accessibles aux forces de l'ordre, avec un mandat, ou par la police new yorkaise pour permettre des enquêtes sur la fraude... Cette dernière condition avait été mise par le Département de la Police New York (NYPD) pour accepter le projet. 

Pour éviter que cette carte ne soit demandée que par des sans papiers ou des précaires, ce qui pourrait avoir un effet stigmatisant ou facilitateur lors des contrôles, la mairie a annoncé le 19 septembre que la carte donnerait droit pendant un an à la gratuité dans de nombreux lieux culturels, dont plus de 30 musées.
Mais contrairement à ce qu'ont déclaré certains détracteurs, cette carte ne donne hélas pas le droit de vote, même pour les élections locales... Enfin, pas encore.

Rappelons qu'il n'existe pas aux Etats Unis de carte d'identité. Le document d'identité le plus courant est le permis de conduire, mais tout le monde ne l'a pas (à New York, la moitié des habitants de plus de 16 ans n'a pas de permis). Cette carte de résident qui sera délivrée par la mairie de New York pourra donc servir de justificatif aux habitants.


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