Déchéance de nationalité: victoire de la mobilisation

                                       
              

Actualisation 1er décembre 2016

En annonçant qu'il ne se représentait pas, François Hollande a été contraint de reconnaître une "unique" faute concernant la déchéance de nationalité.

Cet aveu représente l'âpre vérité: il s'agissait en effet d'une mesure de division et de discrimination, issue de l'arsenal de la droite et de l'extrême-droite. 

Notons que les deux partenaires du pacte pro-déchéance passé entre  Hollande  et Sarkozy sont maintenant éliminés de la présidentielle. 

Il serait catastrophique que Manuel Valls, qui a porté ce pacte funeste et la mesure de déchéance, ainsi que d'autres projets du même acabit, apparaisse comme un des candidats de la gauche.

Memorial 98

Le retrait du projet de révision constitutionnelle signe un échec cinglant de F. Hollande sur la déchéance de nationalité et une victoire de la mobilisation contre ce projet inique qui représente un véritable déni de démocratie et une atteinte à l'égalité des citoyens. 

On ne peut que se féliciter que ce projet soit retiré. 
Les associations, dont Memorial 98, réunies dans le Collectif national « Nous ne céderons pas » y ont largement contribué, notamment lors de la journée de manifestations du 30 janvier qui a réuni des dizaines de milliers de personnes dans tout le pays.

F. Hollande tente de dissimuler sa déroute en mettant en cause le Sénat qui a voté une formulation différente de celle de l'Assemblée nationale et  en rétablissant la déchéance exclusive des binationaux. 
Mais la droite majoritaire au Sénat s'est en réalité conformée à l'accord honteux que F. Hollande lui-même avait passé avec Sarkozy au lendemain des attentats du 13 novembre et qu'il avait renouvelé en janvier au nom de l"unité nationale".
Le "piège" est en réalité celui que le gouvernement avait lui-même mis en place, au mépris des engagements antérieurs du PS lui-même. 

En effet Nicolas Sarkozy avait déclaré en sortant de sa rencontre élyséenne le vendredi 22 janvier: " ... Nous avons dit très clairement que nous étions disposés à voter la réforme de la Constitution si cette réforme était clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux", ajoutant: "le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention".  Il n'a jamais été démenti. 
Sarkozy lui-même avait d'ailleurs tenté de faire passer la déchéance de nationalité en 2010 et avait du reculer. A l'époque le Parti socialiste et F. Hollande lui-même s'y étaient vivement opposés.

Le 15 juillet 2015, Hollande expliquait encore à des journalistes son refus de ces mesures:

  « La déchéance de nationalité, ou l’indignité nationale, vous savez toutes ces choses de droite qui sont de l’ordre du symbolique et qui n’apportent rien à la lutte contre le terrorisme. »

Quatre mois plus tard, jour pour jour, le 16  novembre  2015, il  proposera lui-même, devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles, la déchéance de nationalité pour les binationaux, y compris pour ceux qui sont nés français, condamnés pour acte de terrorisme. Quatre mois et un traumatisme national pour qu'il vire totalement de bord et reprenne les mots et les idées de la droite et de l’extrême droite. Au nom du « rassemblement » de la nation dans la « guerre » contre la terreur. Valls concédait d'ailleurs à nouveau que la déchéance n’avait aucun effet pratique dans la lutte contre le terrorisme et qu'il s'agissait bien d'une mesure "symbolique"  

Face à cette trahison, on a assisté à une véritable levée de boucliers associative et syndicale et à de nombreuses condamnations d'institutions telles que la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), instance officielle chargée de défendre les droits de l'homme, qui à émis le 18 janvier à l'unanimité des ses membres, une déclaration très sévère. 
Le 30 janvier, des manifestations unitaires ont eu lieu dans 80 villes et ont rassemblé plus de 40000 personnes.

La crise a aussi été symbolisée au plan médiatique par la démission du gouvernement le 27 janvier de Christiane Taubira, qui avait condamné la mesure de déchéance en déclarant: «Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental".

La fronde contre cette loi inique provient donc d'une réaction de la gauche antiraciste scandalisée par la remise en cause du droit du sol et l'instauration d'une citoyenneté à deux vitesses.

Lors de l'ouverture du débat à l’Assemblée nationale le 5 février, les députés, notamment socialistes se sont donc retrouvés eux-mêmes sous pression des mobilisation et de la crise qu'elle entrainait. Nombre d'entre eux ont aussi manifesté personnellement leur révolte et leur désarroi telle la députée PS Chaynesse Khirouni déclarant avoir reçu le projet de déchéance des binationaux comme «une flèche en plein cœur». 

Ainsi face à la fronde le gouvernement a lui-même du modifier son projet initial et en enlever la discriminations envers les binationaux, en généralisant la possibilité de déchéance à tous les citoyens. Il s'engageait d'ailleurs au passage dans une autre voie dangereuse consistant à créer des apatrides non protégés par les conventions internationales. Et comble de la confusion, afin de  ménager la droite, la menace de déchéance était élargie au delà des crimes, incluant y compris des « délits graves » non définis.

Dès lors malgré les très nombreuses pressions et menaces à l’encontre des députés contestant la mesure, celle-ci ne recueillit que 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions, même si le texte global de révision finit par obtenir une large majorité. Au sein des députés PS parti socialiste, 92 députés ont voté contre cet article , dix se sont abstenus et 119 ont voté pour le fameux article 2 comportant la déchéance de nationalité. Et le passage par le Sénat annonçait déjà l’impossibilité de mettre en œuvre le fameux et honteux accord Hollande –Sarkozy du 16 novembre.

Cette forte contestation d’une mesure discriminatoire symbolise une forme d’opposition à  la dérive d’un pouvoir qui se ralliait aux exigences de la droite et de l’extrême-droite alors qu’il avait auparavant promis le droit de vote des étrangers.

Le combat se poursuit maintenant contre l’état d’urgence et les autres mesures liberticides contenues notamment dans le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. Nous y nous engageons.

MEMORIAL 98

30 janvier: mobilisation générale contre la déchéance de nationalité et l'état d'urgence

Contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Actualisation 10 février: 

Succès des manifestations du 30 janvier, dans plusieurs dizaines de villes; ci dessous Memorial  98 dans la manifestation parisienne  

Déchéance de nationalité, état d'urgence, révision de la Constitution: on ne lâche pas: action URGENTE en direction des députés afin qu'ils ne votent pas le projet gouvernemental ce mercredi 10 février après-midi: contactez les députés par téléphone, c'est simple et gratuit et par mail; les outils du collectif sont ici https://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/Etat_urgence; cliquez et vous êtes directement à l'action

Actualisation 27 janvier 15h: 

1) Le départ, sans doute contraint, de C. Taubira nous remet en mémoire sa déclaration du 23 décembre quand elle avait cru pouvoir annoncer l’abandon de la déchéance de nationalité, avant d'être immédiatement démentie: «...Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental".

2) Les "nouvelles" propositions de Valls ce jour concernant le texte de loi sur la déchéance constituent une double entourloupe; d'une part celle-ci concernera bien exclusivement les bi-nationaux  et seront bien inclus dans ce projet des "délits graves" et non seulement des crimes, ce qui correspond à nouveau à une revendication de Sarkozy. 
  

Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale examinera la loi proposée par le gouvernement . D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation de l'état d'urgence « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou des années. 

Memorial 98 appelle, avec de nombreuses organisations au sein du collectif " Nous ne céderons pas", initié par la Ligue des Droits de l'Homme, à refuser cette banalisation de l'état d'exception et à se mobiliser massivement contre la violation de nos libertés et de l'état de droit, notamment en manifestant le 30 janvier et en interpellant les députés. Des outils simples d'utilisation et  performants sont mis à disposition dans le cadre de ce collectif afin de contacter les élus.

Deux mois après le début de l'état d'urgence, et avant qu'il ne soit renouvelé ou inscrit dans la Constitution française, puis décliné dans les lois de réforme pénale, de plus en plus d'associations, de collectifs, de syndicats et de personnes ouvrent en effet les yeux sur le danger que fait peser l'état d'urgence sur les fondements de nos institutions et sur nos libertés. De très nombreuses instances nationales et internationales, dont les experts de l'ONU, dans une démarche exceptionnelle, appellent à la la levée de l'état d'urgence. Il ne s'agit pas de "laxisme" ou de négligence face aux menaces terroristes mais du constat que ce n'est pas par l'atteinte aux libertés et le développement de l'arbitraire qu'on peut combattre les attentats.

En France la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), instance officielle chargée de défendre les droits de l'homme, à émis le 18 janvier à l'unanimité des ses membres,  une déclaration très sévère envers l'état d'urgence et la décision d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour faits de terrorisme dans la Constitution. 

La mesure de déchéance, quelle que soit son nom et sa forme, contribuerait à fragiliser davantage encore des populations issues de l'immigration, puisqu’elles constitueraient évidemment sa principale cible. Près du tiers des descendants d’immigrés déclarent une double nationalité. Cela représente environ 5 millions de personnes. Celles-ci sont aujourd’hui françaises à part entière. Demain, si cette réforme était validée et adoptée, ces personnes entreraient dans l’ère du soupçon. La naissance sur le sol français "protège" à ce jour les binationaux contre la possibilité de déchéance de leur nationalité française; cela ne serait plus le cas si le projet Hollande est adopté. Cela constitue donc une remise en cause de droit du sol protecteur. C'est d'ailleurs  au nom de ces arguments que le PS avait rejeté en 2010 la tentative de Sarkozy visant à instaurer la déchéance.

La CNCDH analyse ensuite "... la fin de l'état d'urgence ne saurait faire l'objet d'une réforme législative, à plus forte raison constitutionnelle», 

Elle relève que l'application de l'état d'urgence s'est accompagnée «de nombreux abus», accompagnés d'«effets collatéraux dévastateurs». D'ailleurs même le Conseil d’État a été amené à mettre le holà à la manipulation dans le cadre des assignations à résidence.

 

Malgré l'immense vague de protestations portant notamment sur la déchéance de nationalité, F. Hollande et M. Valls semblent avant tout préoccupés de leurs accords avec la droite sarkozyste. En effet Sarkozy a déclaré en sortant de sa rencontre élyséenne le vendredi 22 janvier: " ... Nous avons dit très clairement que nous étions disposés à voter la réforme de la Constitution si cette réforme était clairement centrée sur la question de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et sur la question du retrait de la nationalité pour les binationaux", ajoutant: "le président Hollande nous a dit que c'était bien son intention". 

Ainsi donc, seule une grande mobilisation démocratique peut faire échouer ces mesures qui augmenteraient les divisions et la stigmatisation d'une partie de la population du pays 

Le débat au Parlement sera grandement influencé par la force des manifestations du 30 janvier ainsi que par l'interpellation directe des députés et sénateurs.

Il faut donc assurer le succès de cette mobilisation unitaire et la prolonger tout au long des semaines  à venir. Nous pouvons faire reculer ces projets iniques. 

Des outils de mobilisation et d'interpellation sont à votre disposition: 

Tract unitaire d'appel aux manifestations du 30

Liste des manifestations et rassemblements à ce jour 

Ressources pour interpeller les parlementaires  

Mise au point sur les bi-nationaux

Texte de Memorial 98: La déchéance de nationalité est une déchéance de la démocratie. 

Des informations quotidiennes ici  et ici

 

 

Sarkozy légitime à nouveau le Front National

Mise à jour décembre 2017

Sarkozy a poursuivi sa ligne dans l'affaire du burkini qu'il a initiée et manipulée de bout en bout.
Battu à la primaire de la droite, il s'est rangé derrière Fillon. Il a ensuite soutenu la candidature du facho Wauquiez pour la direction de son parti LR.  

Mise à jour 9 juin 2016:

Sarkozy ressort toute la gamme identitaire et anti-laïque et annonce le contenu de sa campagne. 
Alors qu'il n’a pas encore annoncé officiellement sa candidature à la primaire à droite, l'ex-président définit un , « pays chrétien dans sa culture et dans ses mœurs, ... un pays que doivent respecter ceux qui veulent y vivre ».
Nommer le réel. Dire que la France est un pays d’empreinte et de tradition chrétiennes. (…) L’immigration massive et le communautarisme ont créé une prise de conscience du fait qu’il y avait quelque chose qui ne tournait plus rond en France » et si « cela ne gêne pas nos prétendus progressistes, cela gêne le peuple ». Notons que lors de ce discours fondateur du 8 juin près de Lille, Sarkozy n'a pas dit un seul mot sur ses propositions économiques. Cela promet.

Memorial 98 

Actualisation du 17 mai 2016:

Sarkozy soutient le régime de Orban en Hongrie et le gouvernement du PiS en Pologne et leur décerne des brevets de démocratie (voir ci-dessous). Au passage il invente une "pression migratoire extrêmement forte" sur ces deux pays, ce qui représente un mensonge flagrant. Le gouvernement polonais refuse d'admettre le moindre migrant et la Hongrie de Orban poursuit et persécute les réfugiés. Après le soutien à Trump, l’ancien président et futur candidat élargit ses références vers la droite radicale et xénophobe.

" ... On ne peut pas dire qu’il n’y a pas de démocratie en Hongrie. C’est le travers des élites françaises que de vouloir donner des leçons au monde entier. Quant à la Pologne, j’ai vu les frères Kaczynski au pouvoir. Ils ont respecté les règles européennes et, quand ils ont été battus, ils sont partis. Après 50 ans de joug communiste, ces pays sont des démocraties qui fonctionnent. Ils ont aussi à faire face à un problème majeur, parce qu’étant aux frontières de l’Europe, ils subissent une pression migratoire extrêmement forte. La faillite de Schengen pèse d’abord sur eux..."



Actualisation du 19 décembre:
Après que Marine Le Pen ait utilisé les images de Daech dans un but de propagande, Sarkozy maintient-il que le FN n'est pas "immoral" et pas "anti-républicain"? On ne l'a guère entendu à ce sujet, occupé qu'il était à virer les anti-FN de la direction de LR.

Actualisation du 15 décembre: au lendemain des régionales, évince NKM et propulse Wauquiez qui est, à droite, un des pires réactionnaires. Même Estrosi (épinglé ci-dessous) critique la dérive droitière et déclare "Plus on va à droite, plus on fait monter le FN"

Sarkozy se range à nouveau du côté du  vote FN. Le chef des LR reprend sa politique de 2007 et 2012 et en rajoute, à la mesure de la progression d'un vote qu'il a déjà plusieurs fois légitimé par le passé.

Lors du meeting de soutien à la candidate LR à Rochefort le 8 décembre, Sarkozy a ainsi déclaré : « Il y a 7 millions de Français qui ont voté pour le Front national (on notera que Sarkozy ajoute au passage 1 million de votants au FN qui a obtenu en fait seulement 6 millions de voix aux régionales ) ... Je veux leur dire une chose : le vote pour le FN n’est pas un vote contre la République car si c’est un vote contre la République, pourquoi la République autorise-t-elle depuis trente ans des candidats du FN à se présenter ? »
Affirmer que le vote FN « n’est pas contre la République » rappelle une précédente phrase de N. Sarkozy lors de la campagne de 2012, quand il avait déclaré: « Le Pen est compatible avec la République. ». 

Le président LR a ajouté  : « Le vote pour le FN n’est pas immoral car si ce n’est pas moral, pourquoi la République accepte-t-elle depuis trente ans qu’autant de citoyens français fassent ce choix ? »

Au delà de la mauvaise foi de ces arguments dans lesquels Sarkozy prétend parler "au nom de la République" et de la morale, on notera que le chef LR délivre ainsi un certificat de correction politique non pas aux électeurs FN, mais bien aux idées de l'extrême-droite.  

Dans le même meeting il a d'ailleurs aussi décliné les prises de position reprenant les thèmes traditionnels du FN. Et même les accents frontistes. L’immigration ? « Trop, c’est trop !, . On ne pourra pas continuer à accueillir tous ceux qui veulent venir sur le territoire de la République alors que nous n’avons plus d’argent, plus d’emplois, plus de logements… » Et il a conclu sur la défense de la "France de toujours" afin de savoir "si elle "restera la France". Et ce prétendu "Républicain" a terminé ainsi: "Ce débat-là, on ne nous le volera plus, nous allons l'imposer à la République Française",

Cette complaisance à l'égard du FN et de ses idées ne constitue pas une surprise car elle structure la politique de Sarkozy depuis au moins 10 ans et en fait depuis 1998, comme le montrent les exemples précis cités ci-dessous (cliquez sur chacun des exemples appuyés par des références documentées) . Néanmoins, la légitimation explicite du vote d'extrême-droite montre dans quel sens il entend entraîner son parti au lendemain du 2e tour.

Le mélange d’opportunisme, de paternalisme et de complaisance de Sarkozy est particulièrement perceptible dans cet dialogue du 13 juin 2006 face à Villepin, alors premier ministre; Sarkozy s'exprime ainsi:  

« Le Pen ( il s'agissait alors de JMLP) , en ce moment, il engrange. Il engrange un maximum. Moi, je dis jamais du mal des électeurs de Le Pen, jamais. Les électeurs de Le Pen, je dis toujours que c'est des victimes. Des victimes de quoi? J'en sais rien. Mais c'est des victimes. Pour nous, l'élection de 2007 se jouera sur les électeurs de Le Pen. On les prend, on gagne. On les prend pas, on perd...» (in « Les hommes d’Etat » de  Bruno Le Maire, alors ministre de Villepin).

Le rappel des prises de position de l'ancien président trace une des causes majeures de la progression du vote frontiste:

C'est Sarkozy qui s'est prononcé dès 1998 en faveur de la "préférence nationale", cœur de l'idéologie frontiste.

C'est Sarkozy qui a mené deux campagnes présidentielles dominées par les thèmes et les idées du Front National en 2007 et 2012 et qui en prépare une troisième encore plus raciste en 2017 remettant notamment en cause le droit du sol.

C'est Sarkozy qui, au nom du refus de la "repentance", a boycotté des commémorations concernant le rôle de Vichy dans la déportation et l'entrée de résistantEs au Panthéon. 

C'est Sarkozy qui a créé un ministère de l"Identité nationale" et lancé un "débat" sur ce thème.

C'est Sarkozy qui a stigmatisé les Africains "pas assez entrés dans l'Histoire"  

C'est Sarkozy qui a prononcé en juillet 2010 l'infâme discours de Grenoble, rempli de haine raciste à l'égard des Roms et brandissant la menace de déchéances massives de nationalité. Il est d'ailleurs particulièrement catastrophique et toxique que F. Hollande et Valls envisagent de reprendre cette politique des déchéances de nationalité, issue des bas-fonds du FN et de la droite radicale, voire du régime de Vichy.    

C'est Sarkozy qui a traité les réfugiés de "fuite d'eau" au moment même où des centaines d'entre eux se noyaient dans la Méditerranée

C'est Sarkozy qui s'est porté à la tête d'une campagne mensongère selon laquelle les musulmans menaceraient les Églises françaises 

C'est Hortefeux, proche conseiller de Sarkozy et à la manœuvre ces dernières semaines, qui a prononcé ces paroles immondes à propos des personnes d'origine arabe: "Quand il y a en a un, ça va... C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes!"

Aucun accord, compromis ou union n'est évidemment possible avec celui qui est directement responsable de la banalisation et de la diffusion des idées d'extrême-droite. Toute concession à son égard n'a pour seul effet que de le renforcer. Il en est de même pour ceux qui ont répercuté et amplifié ses positions les plus détestables, tel Estrosi.