un contrôle au faciès annulé par la justice

Le 30 avril 2015, des juges de Bordeaux ont annulé le contrôle d'un sans papiers égyptien réalisé par la police à Bordeaux, car ils l'ont jugé "entaché d'irrégularité ainsi que toute la procédure qui a suivi". Les juges ont même parlé de contrôle "discriminatoire". Le sans papier ainsi contôle, qui risquait l'expulsion, a donc été libéré.

Une décision jurisprudentielle rare et d'autant plus utile. La juridiction a reconnu le caractère discriminatoire du contrôle pratiqué sur un quai de gare, malgré les réquisitions du procureur, sur l'ordre desquelles agissaient les policiers. Les juges ont constaté qu'aucun trouble à l'ordre public, et aucun élément laissant penser que le prévenu pouvait commettre ou avoir commis une infraction ne justifiait le contrôle.
De manière abusive, les juges considèrent souvent que ce type de réquisition autorise le contrôle de tout le monde sans motifs. Chaque jugement allant à l'encontre de cette autorisation des contrôles au faciès augmente le rapport de forces nécessaires pour les faire cesser.